Qu’est-ce que le siège social ?

siège social entreprise

Si vous envisagez de créer une entreprise ou si vous en avez déjà une, vous devez savoir en détail ce qu’est le siège social et quelles sont les différences avec le siège social et le domicile fiscal, qui dans de nombreux cas ne sont pas les mêmes. Voyons cela en détail.

Qu’est-ce que le siège social ?

Lorsque l’on se demande ce qu’est le siège social, il faut bien comprendre qu’il s’agit de « quelque chose » que seules les sociétés commerciales possèdent, puisque, lors de la constitution d’une société devant un notaire, il faut choisir une adresse où la société en question peut être localisée. Normalement, cette adresse coïncide avec le centre d’administration et de gestion de la société, dans la plupart des cas, elle n’a rien à voir avec l’adresse du lieu d’activité.

Dans le domaine commercial, le siège social désigne le greffe de la commune où doivent être enregistrées les inscriptions de la société, c’est-à-dire sa constitution, ses statuts, son apport, ses charges, ses comptes annuels, etc. Actuellement, domiciliez votre société sur Lyon avec un prestataire comme Digidom. De cette manière, le siège social de votre entreprise va se trouver dans une adresse prestigieuse de la capitale des Gones, plus précisément dans le 6e arrondissement. En outre, vous bénéficiez de la digitalisation de votre courrier papier grâce à l’utilisation d’une application dédiée. Enfin, vous profitez d’un tarif abordable et transparent, sans engagement de votre part. Il suffit d’appeler au 01 85 53 38 24 pour contacter Didigom et ainsi recueillir toutes les informations nécessaires pour la domiciliation de votre firme.

Présentation du siège social d’une entreprise

Le siège social d’une société est l’établissement du siège social d’une société, qui sera approuvé par l’assemblée générale et inscrit au registre des sociétés correspondant. L’adresse du siège social a un caractère public et c’est entendu qu’il s’agit du lieu où s’effectue l’administration de l’entreprise.

Les caractéristiques du siège social sont les suivantes :

  • Le lieu où il sera inscrit dans un document public que la société réside ;
  • Cette adresse sera sur tous les documents publics de l’entreprise ;
  • Elle peut ou non coïncider avec le domicile fiscal.

Les professionnels indépendants ne sont pas obligés de déclarer un siège social, mais ils sont obligés de déclarer un domicile fiscal.

Le siège social et le domicile fiscal

Comme nous l’avons vu dans la section précédente, ces domiciles seront régis par des lois différentes. Le siège social est régi par la loi sur les sociétés de capitaux, défini comme le lieu où l’activité est exercée et comme le lieu qui apparaît dans le registre du commerce, par conséquent, il ne concerne que les sociétés commerciales. Le domicile fiscal est régi par la loi fiscale, qui le définit comme le lieu de référence pour les relations avec les autorités fiscales, et n’est pas une information publique.

Voyons la différence entre le siège social et le domicile fiscal :

  • Dans le cas d’une modification du siège social de la société, celle-ci devra être approuvée en assemblée par l’organe administratif (toujours sur le territoire national) ;
  • En revanche, le domicile fiscal ne sera pas inscrit dans les actes publics, de sorte qu’en cas de changement, une déclaration de recensement devra être déposée, puisque le domicile fiscal nous informe de la résidence fiscale et, par conséquent, du régime fiscal applicable en fonction du bureau des impôts auquel le contribuable est rattaché.