Les associations jouent un rôle essentiel dans la vie sociale et économique en France. Souvent créées pour répondre à des besoins locaux ou soutenir des causes spécifiques, elles peuvent également être perçues comme une source potentielle de revenu pour leurs membres. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui se posent la question : est-il possible de vivre d’une association ? Pour y répondre, il convient de passer en revue les différentes aspects juridiques, fiscaux et organisationnels qui entourent cette question.
Pas de but lucratif, mais une rémunération possible pour certains dirigeants
Par définition, une association n’a pas vocation à poursuivre un intérêt économique ou à réaliser des bénéfices pour ses membres. Ainsi, sous sa forme juridique classique (loi 1901), l’association, qu’elle soit qualifiée d’utilité publique ou non, ne peut pas répartir les profits entre ses adhérents, mais doit les réinvestir dans la réalisation de son objet social.
Toutefois, cela ne signifie pas que les membres ou les dirigeants d’une association doivent nécessairement travailler bénévolement. En effet, certaines dispositions légales autorisent la rémunération de salariés ou de dirigeants dans certaines conditions :
- Les associations de loi 1901 : Pour les associations d’intérêt général, la rémunération des dirigeants est possible si elle reste sous certains seuils, fixés par les textes. Ces derniers dépendent du budget annuel de l’association et doivent être approuvés en assemblée générale.
- Les associations à caractère social : Les entreprises d’insertion ou les associations intermédiaires peuvent embaucher des salariés sous contrat de travail classique et leur verser une rémunération.
- Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : Ce type de structure permet également de mettre à disposition des salariés auprès d’associations membres et de les rémunérer.
L’impact fiscal et social de la rémunération
Lorsqu’une association décide de verser une rémunération à ses dirigeants ou à ses salariés, cela peut avoir des conséquences fiscales et sociales. Voici les principaux impacts :
- Cotisations sociales : Elles sont dues sur les rémunérations versées aux salariés, qu’il s’agisse de dirigeants ou non. Ces cotisations sont calculées selon le montant des rémunérations et doivent être versées aux organismes compétents (URSSAF).
- Fiscalité : Selon les activités et les revenus de l’association, cette dernière peut devenir assujettie à l’impôt sur les sociétés, même si cela reste rare pour une association loi 1901. Dans ce cas, elle sera soumise à des obligations déclaratives et devra payer cet impôt sur les bénéfices qu’elle réalise.
La question de la TVA
Outre l’impôt sur les sociétés, une association peut également être assujettie à la TVA, notamment lorsque celle-ci exerce une activité économique à titre habituel. Il est important de souligner que la notion d’activité économique ne se limite pas aux opérations réalisées dans un but lucratif, mais englobe toutes les prestations de services ou ventes de biens faites en contrepartie d’une rémunération.
Pour déterminer si une association est redevable ou non de la TVA, il convient de prendre en compte plusieurs critères tels que :
- Le caractère habituel ou occasionnel de l’activité
- La concurrence avec des entreprises du secteur marchand
- L’existence ou non d’une gestion désintéressée
S’il apparaît que l’association doit être assujettie à la TVA, elle devra reverser cette dernière sur le montant hors taxes de ses prestations et facturer la taxe aux clients concernés. Il est donc essentiel pour les dirigeants d’une association de bien connaître leurs obligations fiscales afin de les respecter.
Associer activité associative et revenus professionnels : quelques conseils pratiques
Même si vivre uniquement des revenus générés par une association peut s’avérer difficile, certains points peuvent être pris en compte pour optimiser le potentiel financier de son association :
- Diversifier les sources de financement : Subventions, adhésions, dons, partenariats, événements… Les possibilités de trouver des fonds pour une association sont nombreuses et méritent d’être explorées à leur juste valeur.
- Choisir une structure adaptée à ses besoins : Si la forme juridique classique ne permet pas de répondre aux attentes en termes de rémunération, il peut être pertinent de se tourner vers d’autres types d’associations comme les GEIQ qui offrent davantage de souplesse et d’opportunités financières.
- Valoriser l’image de l’association : Une association reconnue et appréciée sera plus à même d’attirer des membres, des bénévoles et des partenaires prêts à soutenir financièrement son projet. Il est donc important de travailler sur la communication et la promotion de l’association.
- Professionnaliser sa gestion : Pour maximiser ses chances de réussite, un dirigeant d’association doit prendre en main les aspects administratifs, légaux et fiscaux de sa structure avec sérieux et rigueur. Des compétences en management, comptabilité ou autres domaines utiles seront également un atout indiscutable.
En définitive, s’il n’est pas aisé de faire d’une association une source unique et pérenne de revenus, il reste néanmoins possible de conjuguer engagement associatif et activité professionnelle rémunérée dans certains cas. Il convient toutefois de bien se renseigner sur les obligations et risques que cela implique avant de franchir le pas.