La création d’une association est un projet qui attire de nombreuses personnes souhaitant s’investir dans une cause, partager leurs passions ou encore soutenir des actions locales. Pour mener à bien ce projet, il est essentiel de connaître les différentes étapes et formalités à accomplir. Dans cet article, nous vous présentons comment est créé une association, depuis sa conception jusqu’à son fonctionnement officiel.
I. La réflexion autour du projet associatif
Pour créer une association, la première étape consiste à définir le projet associatif : ses objectifs, ses valeurs et son mode de fonctionnement. Cette phase de réflexion permet de mettre en place une base solide pour assurer la pérennité de l’association.
A. Définir les objectifs et les activités de l’association
Avant de se lancer dans les formalités administratives, il convient de préciser les buts que poursuit l’association et les activités qu’elle mettra en place pour les atteindre. Ces éléments seront inscrits dans les statuts et pourront servir de repères tout au long de la vie de l’association.
B. Choisir le mode de fonctionnement de l’association
En parallèle, il faut déterminer le mode de gouvernance de l’association, c’est-à-dire le système de prise de décision et le rôle de chaque membre. Ce choix doit permettre d’optimaliser la gestion de l’association et faciliter l’implication de ses membres.
II. La rédaction des statuts
Les statuts sont le texte fondateur d’une association et déterminent son cadre juridique. Ils doivent être rédigés avec soin pour écarter tout risque de conflit ultérieur entre les membres ou de non-conformité avec la loi.
A. Le contenu obligatoire des statuts
La loi impose que les statuts contiennent certaines informations, telles que :
- Le nom de l’association
- L’objet de l’association (son but)
- Le siège social
- Les conditions d’adhésion
- Les règles de fonctionnement de l’association (assemblées générales, conseils d’administration…)
- Les modalités de modification des statuts
- Les conditions de dissolution de l’association
B. Les éléments facultatifs mais conseillés
Au-delà de ces mentions obligatoires, il est recommandé d’inclure dans les statuts d’autres dispositions facilitant la gestion de l’association, comme :
- Les rôles et responsabilités des membres du bureau (président, trésorier…)
- Les règles de convocation aux assemblées générales
- Les modalités de vote
- Les conditions de renouvellement des instances dirigeantes
Il est possible de s’appuyer sur des modèles de statuts disponibles en ligne, mais il faut veiller à les adapter au contexte spécifique de l’association.
III. La constitution du dossier de déclaration
Une fois que les statuts ont été rédigés et adoptés par les membres fondateurs, il convient de constituer le dossier de déclaration de l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente.
A. Les documents à fournir
Ce dossier doit comprendre :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux membres fondateurs (en général, le président et le secrétaire)
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (membres du bureau et/ou du conseil d’administration), avec leurs coordonnées et leur signature
- Le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment complété
B. L’envoi du dossier à la préfecture
Le dossier peut être déposé en personne à la préfecture, envoyé par courrier postal recommandé avec accusé de réception, ou bien effectué en ligne via le site service-public.fr pour certaines associations. Une fois le dossier enregistré, la préfecture délivre un récépissé qui marque le début de la personnalité juridique de l’association.
IV. La publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)
Dans un délai de huit jours suivant la déclaration, une annonce doit être publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise, afin de rendre publique la création de l’association. Cette publication est payante et se fait en remplissant le formulaire Cerfa n°13971*03.
V. Les autres formalités postérieures à la création
Enfin, il reste quelques démarches importantes à effectuer après la création de l’association :
A. L’ouverture d’un compte bancaire
Pour permettre à l’association de gérer ses finances, il convient d’ouvrir un compte bancaire spécifique à son nom auprès d’un établissement financier.
B. La mise en place d’une comptabilité
Toute association doit tenir une comptabilité qui reflète sa situation financière et retrace les opérations réalisées. Il existe différents niveaux de rigueur comptable en fonction de la taille de l’association et de ses besoins.
C. Les déclarations de modifications ultérieures
En cas de modifications significatives dans la vie de l’association (changement de bureau, modification des statuts…), il est nécessaire d’informer la préfecture en déposant un dossier de déclaration de modification dans un délai de trente jours suivant ces changements.
Le respect des étapes et des formalités présentées ci-dessus facilite la création d’une association pérenne et bien structurée. Ainsi, elle pourra mener à bien ses actions et soutenir efficacement son projet associatif.