Dans quelles circonstances recourir à un avocat des affaires ?

Vous vous demandez quand vous devriez consulter un professionnel du droit ? Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous devriez faire appel à un avocat d’affaires.

1. Modification de la structure ou de la propriété de l’entreprise

L’un des premiers défis à relever lors de la création d’une nouvelle entreprise est le choix d’une structure. Ce choix aura une incidence sur la fiscalité de votre future entreprise, sur les options d’achat d’actions et sur d’autres aspects. Mais au début, vous pouvez probablement prendre cette décision tout seul. Si vous êtes le seul propriétaire, vous avez la possibilité de modifier votre structure en cours de route si nécessaire. N’oubliez pas de séparer vos finances professionnelles de vos finances personnelles !

Cela dit, si vous décidez de changer de structure, il est temps de parler à votre avocat d’affaires. Il vous aidera à peser le pour et le contre du changement et vous guidera tout au long du processus. Cela est particulièrement important si vous faites appel à de nouveaux investisseurs ou partenaires. Toute personne détenant une participation dans l’entreprise a des droits légaux et vous devrez créer certains documents (comme un pacte d’actionnaires) pour définir le fonctionnement des relations commerciales, le rôle de chaque partie et la structure de résolution des litiges, entre autres. En recourant à un cabinet d’avocats tel que le Cabinet Talliance Avocats à Nice, vous disposerez du meilleur accompagnement et les meilleurs conseils pour mener à bien vos changements de structure.

2. Création de contrats

Pour la plupart des non-juristes, les contrats sont un labyrinthe de jargon juridique et de confusion. Lorsque vous démarrez votre entreprise, c’est utile de vous asseoir avec votre avocat d’affaires pour rédiger des contrats types que vous utiliserez lorsque vous travaillerez avec des fournisseurs, des clients et d’autres parties concernées. Il sera en mesure de repérer les problèmes que vous n’avez peut-être pas envisagés et de faire en sorte que le contrat soit juridiquement clair et applicable.

Pour un grand nombre de transactions quotidiennes simples, un contrat standard fera l’affaire. Si vous travaillez sur une affaire plus importante ou un accord à long terme (comme un bail ou un prêt, par exemple), il est temps de revoir votre avocat pour mettre au point les détails de ce contrat spécifique. Il peut y avoir de sérieuses implications fiscales ou des clauses qui donnent à l’autre partie beaucoup de pouvoir ou de marge de manœuvre, et votre avocat peut vous aider à les repérer et à négocier les clauses.

Signer un contrat que vous ne comprenez pas ou qui ne couvre pas des questions importantes est une recette pour des litiges coûteux et longs à venir, alors investissez dans des conseils juridiques dès le départ pour éviter cela.

3. Problèmes avec les employés

Le droit du travail est un domaine spécialisé et complexe. Les règles relatives au paiement des heures supplémentaires, aux congés familiaux, à l’indemnisation des accidents du travail et aux divers droits des salariés changent régulièrement et il peut être difficile de se tenir au courant de toutes les règles et réglementations. Vos obligations légales à l’égard de vos employés peuvent également changer en fonction de la taille et de la structure de votre entreprise. Lorsque vous commencez à élaborer vos politiques d’emploi, prenez une heure pour vous asseoir avec votre avocat d’affaires afin de vous assurer que vous comprenez bien vos droits et obligations juridiques ainsi que ceux de vos employés.

Si vous envisagez une situation inhabituelle en matière d’emploi (comme le paiement des employés sous forme d’options d’achat d’actions, par exemple), cela est encore plus important. Là encore, il peut y avoir des implications fiscales et vous et vos employés aurez des droits et des obligations juridiques différents. Vous devez aborder toutes ces questions dès le départ.

Et bien sûr, vous devrez travailler avec votre avocat si un employé dépose une plainte. Le harcèlement et la discrimination requièrent évidemment l’assistance d’un avocat, mais n’hésitez pas à lui téléphoner, même pour des problèmes moins importants. Si vous vous trompez dans une affaire aussi simple qu’un différend salarial, vous risquez d’engager votre responsabilité. Écoutez la plainte de votre employé et parlez-en à votre avocat avant de faire quoi que ce soit.

4. Si vous êtes poursuivi en justice

Malheureusement, la nature des affaires peut faire que votre entreprise fasse l’objet d’un procès. Il est de toute façon assez courant qu’une action en justice soit envoyée directement à votre avocat. Il vous aidera à comprendre le fondement du litige et les possibilités de le régler. Par exemple, les litiges contractuels peuvent souvent être réglés par la médiation ou l’arbitrage plutôt que par un procès coûteux.